MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Basque Home les présentes mentions légales.

Le site Basque Home est accessible à l’adresse suivante : https://www.basquehome.com

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

INFORMATIONS LÉGALES

INFORMATIONS LÉGALES #1

SAS BASQUE HOME
69 Bd du Général Leclerc
64700 HENDAYE (FRANCE)

Tél. Fixe : 05 59 59 20 61
Tél. Portable : 06 73 69 40 12

e-Mail : basquehome64@gmail.com

S.A.S. au capital de 2.500 €

SIRET : 832 406 086 000 13

Inscription au RCS de Bayonne 832406086

Code APE : 6831Z

TVA Intracommunautaire : FR 248 324 060 86

Présidente : Sylvie KOUTSIKIDES

Carte Professionnelle : N° CPI 6401 2017 000 022 285

Garantie Professionnelle : SOCAF

SOCAF
26 Avenue de SUFFREN
75015 PARIS

Tél. : 01 44 49 19 50

Assurance / Responsabilité Professionnelle : SUFFREN ASSURANCES ASSOCIÉS

SUFFREN ASSURANCES ASSOCIÉS
26 Avenue de Suffren
75015 PARIS

Tél. : 01 70 64 41 70

INFORMATIONS LÉGALES #2

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site Basque Home est édité par : La SCEP ayant son siège social à l’adresse suivante : 57 Boulevard du Général DE GAULLE, 64700, Hendaye et immatriculée au numéro suivant : RCS BAYONNE 809 016 876.

Téléphone : 06 29 64 07 32

Adresse e-mail : contact@la-scep.fr

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Basque Home

Adresse e-mail de contact : basquehome64@gmail.com

C. Hébergeur du site

Le site Basque Home est hébergé par : PHPNET dont le siège est situé à l’adresse suivante : 97-97bis rue Général Mangin, 38100, GRENOBLE.

Téléphone : 04 82 53 02 10

Adresse e-mail : support@phpnet.org

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Basque Home.

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